Legal Notice

Preamble

Theses actual conditions are agreed between, Firstly, the company Seapromega, registered in Registre du Commerce et des Sociétés in Vannes Siret : 80813996800024
Head office : Lieu Dit Saint Nicolas, 56660 Saint Jean Brevelelay, hereafter named Omega Do, whose the website hosted by GoDaddy. PhoneNumber : 0975187039.
And, otherwise, people who want to take an order via www.omega-dog.com
The parties agree that the actual sell conditions, available the day of order govern in exclusivity their relationship. If a condition were to be lacking, it would be governs by practicies in France retail sector, whose companies has got head office in France.

Object
The actual conditions lookings for determine sell modality between Seapromega and user, from the order to customer service, throught the payment and delivery. These conditions concern exclusively physical people.

1-The order

The user can take order : - with online catalog
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Seapromega et l’utilisateur. Toute commande signée de l’utilisateur par le « clic de confirmation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Lors de cette validation, l’utilisateur comprend que le fait de passer cette commande nécessite un paiement.
Le « clic de confirmation » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La société Seapromega s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Seapromega s’engage à en informer l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur, Seapromega se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

2 – Les prix

Nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils sont exprimés toutes taxes comprises hors frais de manutention et de transport.
Il est possible que vous constatiez des écarts de prix sur certains produits entre le site internet marchand www.omega-dog.com et les prix pratiqués pour les mêmes articles dans d’autres magasins. Ces différences à la hausse comme à la baisse peuvent provenir des coûts de conditionnement ou de transport.

3 – Le traitement de la commande

En cas d’erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email par notre service de vente par correspondance et nous procéderons au remboursement de la commande ou de l’article sous 5 jours ouvrés par le même mode de règlement que celui utilisé par le client. Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, les commandes contenant uniquement des produits en stock (avec la mention sur le site « expédié sous 24 à 72h ») sont traitées dans les 1 à 3 jours ouvrés. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 02 97 69 47 24 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou le 06 88 71 76 58 du lundi au vendredi de 11h à 18h ou de nous contacter via le formulaire contact (lien)

4 – La livraison

Livraison standard à domicile ou bureau :
Livraison sous 48h à 72h après l’expédition partout en France Métropolitaine chez vous (hors week-end et jours fériés). La date maximum estimée est indiquée explicitement dans votre commande.Vous serez averti par email de l’expédition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres. Il vous invitera à contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxième livraison gratuite.

Livraison standard pour la Corse :
Livraison par Colissimo sous 3 à 5 jours après l’expédition chez vous (hors week-end et jours fériés). La date maximum estimée est indiquée explicitement dans votre commande. Vous serez averti par email de l’expédition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres. Il vous invitera à contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxième livraison gratuite.

Livraison standard DOM TOM :
Livraison estimée d’un minimum de 5 jours ou plus après l’expédition selon votre adresse. Ce délai peut varier en fonction du temps de dédouanement. Vous serez averti par email de l’expédition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres. Il vous invitera à contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxième livraison gratuite.

Livraison standard en Europe :
Livraison sous 3 à 8 jours après l’expédition selon le pays destinataire. Pour les pays hors CEE soumis à la douane, ce délai peut varier en fonction des contrôles. Vous serez averti par email de l’expédition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres. Il vous invitera à contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxième livraison gratuite.

La réception de la commande :
Le délai de livraison est indiqué explicitement dans le panier et la confirmation de commande. Le délai indiqué est hors jours fériés et weekend. Le délai est également soumis à la disponibilité des produits. En cas de rupture d’un article, Seapromega se réserve le droit de faire une livraison partielle, et de rembourser automatiquement le ou les articles non livrés. Le client est tenu de communiquer les informations indispensables pour la livraison : Son adresse, un numéro de téléphone et un email pour être informé du déroulement de sa livraison. Ces informations permettront de le contacter pour l’informer. Le client doit dans certains cas renseigner son adresse complète ainsi que son numéro de téléphone pour permettre au transporteur de trouver le lieu de livraison. Seapromega ne peut pas être tenu responsable d’un retard de livraison en cas d’adresse incomplète, erronée ou en l’absence d’un numéro de téléphone valide. En cas d’absence, le client est avisé par le transporteur, il doit le contacter pour déterminer un rendez-vous pour une autre livraison ou retirer son colis avant dix jours. Le client à la responsabilité de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Dans le cas d’une annulation de commande, les frais de retour serons déduit du montant à rembourser.Les frais de port retour sont de 9.90€ pour une livraison standard jusqu’à 15kg.

5- Les modalités de paiement

Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le règlement par carte bancaire se déroule comme en magasin: votre compte est débité le jour de votre achat. En cas de produits épuisés ou indisponibles vous serez remboursé directement sur votre compte quelques jours après le traitement de votre commande.
A propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :
Grâce à Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s’identifier sur les sites de commerce électroniques, supprimant ainsi les possiblités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée.
Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL payments, mais fournissent un élément qui manquait jusqu’à présent, l’identification de l’acheteur.
Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l’internaute de s’identifier en temps réel immédiatement après avoir entré son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne:
Le site e-commerce doit être équipé d’un module spécifique certifieé par VISA ou MasterCard. L’acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d’identification certifié par VISA ou MasterCard. Quand ces deux conditions sont remplies, il n’est plus possible d’utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret.
Pour encourager l’utilisation de ce système, VISA et MasterCard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude même si l’acheteur n’a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s’identifier. La banque et/ou l’acquéreur auxquels le commerçant est affilié, sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et MasterCard auprès du commerçant.
L’option « Fraud prevention » comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit à été émise et du pays de l’adresse IP de l’acheteur.

Défaut de Paiement :
Seapromega se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6- Les tarifs

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de www.omega-dog. (Seapromega) et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

7- Droit légal de rétractation / retour / échange

7.1- Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.
Le retour d’un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci non ouvert, en effet l’ouverture du produit entraînera l’impossibilité d’un retour.
Les frais de retour d’un produit seront systématiquement à la charge de l’acheteur sauf si Seapromega s’est trompé dans l’envoi d’un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d’un produit inclura également celui des frais de retour.
Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de Seapromega, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement.
Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.
Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez changé d’avis ?
Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conformément à la réglementation de la vente à distance.
• Le délai de 14 jours ouvrés commence le jour suivant la réception de votre commande.
• Nous avons besoin d’une confirmation écrite de l’annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre numéro de commande.
• Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.
En cas de rétractation, les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, vous seront également remboursés sur la base des frais d’envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent à la charge du client.

7.2- Retour des marchandises

Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client

Retours depuis la France :
• Vous pouvez retourner votre colis par le transporteur de votre choix ou avec les services de La Poste.
• Assurez-vous de faire figurer le numéro de votre commande et vos coordonnées. Une fois le formulaire rempli, placez-le dans le colis avant de le renvoyer. Ces informations sont indispensables pour procéder au remboursement. • Si vous voulez obtenir le même article dans une autre taille ou une couleur différente, ou si vous voulez un article différent, vous devrez passer une nouvelle commande. • Selon le choix du transporteur, le retour peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour parvenir dans notre entrepôt en France
• Dès que nous aurons reçu votre retour et selon votre demande, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d’expédition) ou vous rembourserons immédiatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.
• Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour passer la commande initiale. Cela prend en général 1 jour ouvré une fois le colis reçu par notre entrepôt pour créer une ligne de remboursement. Le remboursement peut cependant mettre jusqu’à 14 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte, dépendant de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. • Nous nous efforçons d’accepter tous les retours aux conditions ci-avant décrites. Dans le cas peu probable où l’article retourné est dans un état impropre à la revente, il se peut que nous soyons contraints de vous renvoyer l’article en question.
Les frais de retour à la charge de l’acheteur dépendent à la fois du poids et du volume du ou des articles retournés. Ces frais peuvent également varier en fonction du choix du transporteur.
A titre indicatif vous pouvez trouver toutes les offres de La Poste sur le site http://www.laposte.fr/Particulier.
Si votre colis pèse plus de 30kg vous devez faire appel à un transporteur. Renseignez-vous avant de procéder à un retour par le biais d’un transporteur. En nous appelant au 04 99 64 20 10 nous pouvons vous conseiller et vous aider dans le choix du transporteur.

7.3- La réception de votre colis

AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VéRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU. Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable. Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l’ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, vous devez refuser le colis.
En cas de problème, prenez contact avec notre service client par email à l’adresse suivante : contact@omega-dog.com

8 – Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client

9- Responsabilité

La société Seapromega a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi Seapromega s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet omega-dog.com. En revanche, la responsabilité de Seapromega ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Seapromega ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10- Données nominatives

Seapromega se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par Seapromega, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant à Seapromega, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Seapromega ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de Seapromega,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Seapromega.
* soit par courrier en écrivant à Seapromega, Lieu dit Saint Nicolas 56 660 Saint Jean Brevelay en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2160169 v 0
Seapromega met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.omega-dog.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Omega Dog ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Omega Dog.
Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Omega Dog et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Seapromega.
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Seapromega. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

12- Intégralité

Dans l’hypothése où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Seapromega.

14- Preuve, Conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société Seapromega et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

15- Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.Ce (A VOIR, point législation) site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Seapromega ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.