{"id":582,"date":"2018-10-14T22:03:51","date_gmt":"2018-10-14T22:03:51","guid":{"rendered":"https:\/\/omega-dog.com\/?page_id=582"},"modified":"2020-12-11T12:48:28","modified_gmt":"2020-12-11T12:48:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/omega-dog.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb||22px|||\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2>Legal Notice<\/h2>\n<p><b>Preamble<\/b><\/p>\n<p>Theses actual conditions are agreed between, Firstly, the company Seapromega, registered in Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s in Vannes Siret : 80813996800024<br \/>Head office : Lieu Dit Saint Nicolas, 56660 Saint Jean Brevelelay, hereafter named Omega Do, whose the website hosted by GoDaddy. PhoneNumber : 0975187039.<br \/>And, otherwise, people who want to take an  order via www.omega-dog.com<br \/>The parties agree that the actual sell conditions, available the day of order govern in exclusivity their relationship. If a condition were to be lacking, it would be governs by practicies in France retail sector, whose companies has got head office in France.<\/p>\n<p>Object<br \/>The actual conditions lookings for determine sell modality between Seapromega and user, from the order to customer service, throught the payment and delivery. These conditions concern exclusively physical people.<\/p>\n<p><b>1-The order<\/b><\/p>\n<p>The user can take order : - with online catalog<br \/>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de modifier son panier avant la validation finale, cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente entre Seapromega et l\u2019utilisateur. Toute commande sign\u00e9e de l\u2019utilisateur par le \u00ab clic de confirmation \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Lors de cette validation, l\u2019utilisateur comprend que le fait de passer cette commande n\u00e9cessite un paiement.<br \/>Le \u00ab clic de confirmation \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu\u2019une signature manuscrite.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 Seapromega s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks r\u00e9ellement disponibles des produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, Seapromega s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019utilisateur.<br \/>Dans certains cas, notamment le d\u00e9faut de paiement, l\u2019adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019utilisateur, Seapromega se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019utilisateur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n<p><b>2 \u2013 Les prix<\/b><\/p>\n<p>Nos prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises hors frais de manutention et de transport.<br \/>Il est possible que vous constatiez des \u00e9carts de prix sur certains produits entre le site internet marchand www.omega-dog.com et les prix pratiqu\u00e9s pour les m\u00eames articles dans d\u2019autres magasins. Ces diff\u00e9rences \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse peuvent provenir des co\u00fbts de conditionnement ou de transport.<\/p>\n<p><b>3 \u2013 Le traitement de la commande<\/b><\/p>\n<p>En cas d\u2019erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du produit, erreurs g\u00e9n\u00e9ralement dues \u00e0 des probl\u00e8mes techniques temporaires) ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit chez le fournisseur, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler votre commande.<br \/>Si un tel cas devait se produire, le client serait au pr\u00e9alable contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par email par notre service de vente par correspondance et nous proc\u00e9derons au remboursement de la commande ou de l\u2019article sous 5 jours ouvr\u00e9s par le m\u00eame mode de r\u00e8glement que celui utilis\u00e9 par le client. Toutes les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<br \/>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les commandes contenant uniquement des produits en stock (avec la mention sur le site \u00ab exp\u00e9di\u00e9 sous 24 \u00e0 72h \u00bb) sont trait\u00e9es dans les 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d\u2019appeler le 02 97 69 47 24 (co\u00fbt d\u2019un appel local depuis un poste fixe) ou le 06 88 71 76 58 du lundi au vendredi de 11h \u00e0 18h ou de nous contacter via le formulaire contact (lien)<\/p>\n<p><b>4 \u2013 La livraison<\/b><\/p>\n<p>Livraison standard \u00e0 domicile ou bureau :<br \/>Livraison sous 48h \u00e0 72h apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition partout en France M\u00e9tropolitaine chez vous (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s). La date maximum estim\u00e9e est indiqu\u00e9e explicitement dans votre commande.Vous serez averti par email de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres. Il vous invitera \u00e0 contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxi\u00e8me livraison gratuite.<\/p>\n<p>Livraison standard pour la Corse :<br \/>Livraison par Colissimo sous 3 \u00e0 5 jours apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition chez vous (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s). La date maximum estim\u00e9e est indiqu\u00e9e explicitement dans votre commande. Vous serez averti par email de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres. Il vous invitera \u00e0 contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxi\u00e8me livraison gratuite.<\/p>\n<p>Livraison standard DOM TOM :<br \/>Livraison estim\u00e9e d\u2019un minimum de 5 jours ou plus apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition selon votre adresse. Ce d\u00e9lai peut varier en fonction du temps de d\u00e9douanement. Vous serez averti par email de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres. Il vous invitera \u00e0 contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxi\u00e8me livraison gratuite.<\/p>\n<p>Livraison standard en Europe :<br \/>Livraison sous 3 \u00e0 8 jours apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition selon le pays destinataire. Pour les pays hors CEE soumis \u00e0 la douane, ce d\u00e9lai peut varier en fonction des contr\u00f4les. Vous serez averti par email de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres. Il vous invitera \u00e0 contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxi\u00e8me livraison gratuite.<\/p>\n<p>La r\u00e9ception de la commande :<br \/>Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 explicitement dans le panier et la confirmation de commande. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est hors jours f\u00e9ri\u00e9s et weekend. Le d\u00e9lai est \u00e9galement soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. En cas de rupture d\u2019un article, Seapromega se r\u00e9serve le droit de faire une livraison partielle, et de rembourser automatiquement le ou les articles non livr\u00e9s. Le client est tenu de communiquer les informations indispensables pour la livraison : Son adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et un email pour \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9roulement de sa livraison. Ces informations permettront de le contacter pour l\u2019informer. Le client doit dans certains cas renseigner son adresse compl\u00e8te ainsi que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour permettre au transporteur de trouver le lieu de livraison. Seapromega ne peut pas \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard de livraison en cas d\u2019adresse incompl\u00e8te, erron\u00e9e ou en l\u2019absence d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide. En cas d\u2019absence, le client est avis\u00e9 par le transporteur, il doit le contacter pour d\u00e9terminer un rendez-vous pour une autre livraison ou retirer son colis avant dix jours. Le client \u00e0 la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits lors de la livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une annulation de commande, les frais de retour serons d\u00e9duit du montant \u00e0 rembourser.Les frais de port retour sont de 9.90\u20ac pour une livraison standard jusqu\u2019\u00e0 15kg.<\/p>\n<p><b>5- Les modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n<p>Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.<br \/>Le r\u00e8glement par carte bancaire se d\u00e9roule comme en magasin: votre compte est d\u00e9bit\u00e9 le jour de votre achat. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles vous serez rembours\u00e9 directement sur votre compte quelques jours apr\u00e8s le traitement de votre commande.<br \/>A propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :<br \/>Gr\u00e2ce \u00e0 Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s\u2019identifier sur les sites de commerce \u00e9lectroniques, supprimant ainsi les possiblit\u00e9s de fraude et garantissant au commer\u00e7ant que la transaction ne sera pas r\u00e9pudi\u00e9e.<br \/>Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL payments, mais fournissent un \u00e9l\u00e9ment qui manquait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019identification de l\u2019acheteur.<br \/>Ces protocoles \u00e9tablissent des standards de communication permettant \u00e0 l\u2019internaute de s\u2019identifier en temps r\u00e9el imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir entr\u00e9 son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit sur la page de paiement. Deux conditions doivent \u00eatre remplies pour que le syst\u00e8me fonctionne:<br \/>Le site e-commerce doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un module sp\u00e9cifique certifie\u00e9 par VISA ou MasterCard. L\u2019acheteur doit avoir re\u00e7u de sa banque un syst\u00e8me d\u2019identification certifi\u00e9 par VISA ou MasterCard. Quand ces deux conditions sont remplies, il n\u2019est plus possible d\u2019utiliser sa carte de cr\u00e9dit sur Internet sans code secret.<br \/>Pour encourager l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me, VISA et MasterCard offrent aux commer\u00e7ants qui int\u00e8grent le module une s\u00e9curit\u00e9 accrue contre la fraude m\u00eame si l\u2019acheteur n\u2019a pas re\u00e7u de sa banque le syst\u00e8me n\u00e9cessaire pour s\u2019identifier. La banque et\/ou l\u2019acqu\u00e9reur auxquels le commer\u00e7ant est affili\u00e9, sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et MasterCard aupr\u00e8s du commer\u00e7ant.<br \/>L\u2019option \u00ab Fraud prevention \u00bb comprend aussi la d\u00e9tection automatique du pays o\u00f9 la carte de cr\u00e9dit \u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mise et du pays de l\u2019adresse IP de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>D\u00e9faut de Paiement :<br \/>Seapromega se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un utilisateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n<p><b>6- Les tarifs<\/b><\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en \u20acuros toutes taxes comprises. Ces prix s\u2019entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client valid\u00e9e. De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site de www.omega-dog. (Seapromega) et documents de vente. Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p><b>7- Droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation \/ retour \/ \u00e9change<br \/><\/b><\/p>\n<p><b>7.1- R\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.<br \/>Le retour d\u2019un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci non ouvert, en effet l\u2019ouverture du produit entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un retour.<br \/>Les frais de retour d\u2019un produit seront syst\u00e9matiquement \u00e0 la charge de l\u2019acheteur sauf si Seapromega s\u2019est tromp\u00e9 dans l\u2019envoi d\u2019un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d\u2019un produit inclura \u00e9galement celui des frais de retour.<br \/>Pour tous les \u00e9changes, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur de Seapromega, les frais d\u2019exp\u00e9dition retour sont \u00e0 la charge du client. Des frais de port seront \u00e0 nouveau exig\u00e9s pour toute commande de remplacement.<br \/>Tout produit retourn\u00e9 qui serait incomplet, endommag\u00e9, us\u00e9 ou sale ne sera pas repris et vous sera retourn\u00e9.<br \/>Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez chang\u00e9 d\u2019avis ?<br \/>Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance.<br \/>\u2022 Le d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s commence le jour suivant la r\u00e9ception de votre commande.<br \/>\u2022 Nous avons besoin d\u2019une confirmation \u00e9crite de l\u2019annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre num\u00e9ro de commande.<br \/>\u2022 Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.<br \/>En cas de r\u00e9tractation, les frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande, s\u2019il y en a, vous seront \u00e9galement rembours\u00e9s sur la base des frais d\u2019envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p><b>7.2- Retour des marchandises<\/b><\/p>\n<p>Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client<\/p>\n<p>Retours depuis la France :<br \/>\u2022 Vous pouvez retourner votre colis par le transporteur de votre choix ou avec les services de La Poste.<br \/>\u2022 Assurez-vous de faire figurer le num\u00e9ro de votre commande et vos coordonn\u00e9es. Une fois le formulaire rempli, placez-le dans le colis avant de le renvoyer. Ces informations sont indispensables pour proc\u00e9der au remboursement. \u2022 Si vous voulez obtenir le m\u00eame article dans une autre taille ou une couleur diff\u00e9rente, ou si vous voulez un article diff\u00e9rent, vous devrez passer une nouvelle commande. \u2022 Selon le choix du transporteur, le retour peut prendre jusqu\u2019\u00e0 14 jours ouvr\u00e9s (hors samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) pour parvenir dans notre entrep\u00f4t en France<br \/>\u2022 D\u00e8s que nous aurons re\u00e7u votre retour et selon votre demande, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au cr\u00e9dit de votre compte le montant des articles retourn\u00e9s (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) ou vous rembourserons imm\u00e9diatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retourn\u00e9s.<br \/>\u2022 Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour passer la commande initiale. Cela prend en g\u00e9n\u00e9ral 1 jour ouvr\u00e9 une fois le colis re\u00e7u par notre entrep\u00f4t pour cr\u00e9er une ligne de remboursement. Le remboursement peut cependant mettre jusqu\u2019\u00e0 14 jours ouvr\u00e9s pour appara\u00eetre sur votre compte, d\u00e9pendant de votre banque ou de l\u2019\u00e9metteur de votre carte. \u2022 Nous nous effor\u00e7ons d\u2019accepter tous les retours aux conditions ci-avant d\u00e9crites. Dans le cas peu probable o\u00f9 l\u2019article retourn\u00e9 est dans un \u00e9tat impropre \u00e0 la revente, il se peut que nous soyons contraints de vous renvoyer l\u2019article en question.<br \/>Les frais de retour \u00e0 la charge de l\u2019acheteur d\u00e9pendent \u00e0 la fois du poids et du volume du ou des articles retourn\u00e9s. Ces frais peuvent \u00e9galement varier en fonction du choix du transporteur.<br \/>A titre indicatif vous pouvez trouver toutes les offres de La Poste sur le site http:\/\/www.laposte.fr\/Particulier.<br \/>Si votre colis p\u00e8se plus de 30kg vous devez faire appel \u00e0 un transporteur. Renseignez-vous avant de proc\u00e9der \u00e0 un retour par le biais d\u2019un transporteur. En nous appelant au 04 99 64 20 10 nous pouvons vous conseiller et vous aider dans le choix du transporteur.<\/p>\n<p><b>7.3- La r\u00e9ception de votre colis<\/b><\/p>\n<p>AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE V\u00e9RIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU. Soyez vigilants, m\u00eame si votre colis pr\u00e9sente un aspect ext\u00e9rieur impeccable. Si votre colis arrive en mauvais \u00e9tat et si vous constatez \u00e0 l\u2019ouverture que vos articles sont endommag\u00e9s ou manquants, vous devez refuser le colis.<br \/>En cas de probl\u00e8me, prenez contact avec notre service client par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@omega-dog.com<\/p>\n<p><b>8 \u2013 Signatures et preuves<\/b><\/p>\n<p>Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site. Toutefois, en cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e9s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le service client<\/p>\n<p><b>9- Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Seapromega a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat . Ainsi Seapromega s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet omega-dog.com. En revanche, la responsabilit\u00e9 de Seapromega ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Seapromega ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<p><b>10- Donn\u00e9es nominatives<\/b><\/p>\n<p>Seapromega se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019utilisateur, notamment par l\u2019utilisation de cookies. La collecte des donn\u00e9es par Seapromega, responsable du traitement, est n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des demandes de l\u2019utilisateur.<br \/>En indiquant \u00e0 Seapromega, son e-mail l\u2019utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. 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La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Omega Dog.<br \/>Tout lien hypertexte renvoyant au site d\u2019Omega Dog et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.\u2028Dans tous les cas, tout lien, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega.\u2028Les marques, logos, dessins et mod\u00e9les figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Seapromega. Leur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d\u2019utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p><b>12- Int\u00e9gralit\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e9se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><b>13- Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega.<\/p>\n<p><b>14- Preuve, Conservation et archivage des transactions<\/b><\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e9mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<br \/>L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e9re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e9le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du code civil.<\/p>\n<p><b>15- Loi applicable et comp\u00e9tences<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur.Ce (A VOIR, point l\u00e9gislation) site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, Seapromega ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e9s lors que vous acc\u00e9dez au site \u00e0 partir d\u2019autres pays.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; background_color=\u00a0\u00bb#f5612e\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb54px|0px|0|0px|false|false\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb730&Prime; saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_3,1_3,1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime;][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/omega-dog.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Untitled-10.png\u00a0\u00bb align_tablet=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb align_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb align_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.23&Prime; 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OMEGADOG 2020<\/strong><\/span><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb||22px|||\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb] Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega, inscrite au : RCS de Vannes Siret : 80813996800024Si\u00e9ge social : Lieu dit Saint Nicolas, 56 660 Saint Jean Brevelay ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"<h2>Mentions l\u00e9gales<\/h2><p><b>Pr\u00e9ambule<\/b><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega, inscrite au : RCS de Vannes Siret : 80813996800024<br \/>Si\u00e9ge social : Lieu dit Saint Nicolas, 56 660 Saint Jean Brevelay ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e Omega dog, dont le site internet est h\u00e9berg\u00e9 par GoDaddy T\u00e9l\u00e9phone : 09 75 18 70 39<br \/>et, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.omega-dog.com<br \/>Les parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions de vente, disponibles au jour de l\u2019achat r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p><p>Objet<br \/>Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre Seapromega et l\u2019utilisateur, de la passation de commande aux services apr\u00e8s vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent \u00e0 titre exclusif les personnes physiques non commer\u00e7antes.<\/p><p><b>1- La commande<\/b><\/p><p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande : \u2013 \u00e0 partir du catalogue en ligne.<br \/>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de modifier son panier avant la validation finale, cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente entre Seapromega et l\u2019utilisateur. Toute commande sign\u00e9e de l\u2019utilisateur par le \u00ab clic de confirmation \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Lors de cette validation, l\u2019utilisateur comprend que le fait de passer cette commande n\u00e9cessite un paiement.<br \/>Le \u00ab clic de confirmation \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu\u2019une signature manuscrite.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 Seapromega s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks r\u00e9ellement disponibles des produits. 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Ces diff\u00e9rences \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse peuvent provenir des co\u00fbts de conditionnement ou de transport.<\/p><p><b>3 \u2013 Le traitement de la commande<\/b><\/p><p>En cas d\u2019erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du produit, erreurs g\u00e9n\u00e9ralement dues \u00e0 des probl\u00e8mes techniques temporaires) ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit chez le fournisseur, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler votre commande.<br \/>Si un tel cas devait se produire, le client serait au pr\u00e9alable contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par email par notre service de vente par correspondance et nous proc\u00e9derons au remboursement de la commande ou de l\u2019article sous 5 jours ouvr\u00e9s par le m\u00eame mode de r\u00e8glement que celui utilis\u00e9 par le client. Toutes les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<br \/>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les commandes contenant uniquement des produits en stock (avec la mention sur le site \u00ab exp\u00e9di\u00e9 sous 24 \u00e0 72h \u00bb) sont trait\u00e9es dans les 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d\u2019appeler le 02 97 69 47 24 (co\u00fbt d\u2019un appel local depuis un poste fixe) ou le 06 88 71 76 58 du lundi au vendredi de 11h \u00e0 18h ou de nous contacter via le formulaire contact (lien)<\/p><p><b>4 \u2013 La livraison<\/b><\/p><p>Livraison standard \u00e0 domicile ou bureau :<br \/>Livraison sous 48h \u00e0 72h apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition partout en France M\u00e9tropolitaine chez vous (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s). 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Vous serez averti par email de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande avec un lien pour suivre la livraison. En votre absence un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete \u00e0 lettres. Il vous invitera \u00e0 contacter le livreur afin de prendre rendez-vous pour une deuxi\u00e8me livraison gratuite.<\/p><p>La r\u00e9ception de la commande :<br \/>Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 explicitement dans le panier et la confirmation de commande. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est hors jours f\u00e9ri\u00e9s et weekend. Le d\u00e9lai est \u00e9galement soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. En cas de rupture d\u2019un article, Seapromega se r\u00e9serve le droit de faire une livraison partielle, et de rembourser automatiquement le ou les articles non livr\u00e9s. Le client est tenu de communiquer les informations indispensables pour la livraison : Son adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et un email pour \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9roulement de sa livraison. Ces informations permettront de le contacter pour l\u2019informer. Le client doit dans certains cas renseigner son adresse compl\u00e8te ainsi que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour permettre au transporteur de trouver le lieu de livraison. Seapromega ne peut pas \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard de livraison en cas d\u2019adresse incompl\u00e8te, erron\u00e9e ou en l\u2019absence d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide. En cas d\u2019absence, le client est avis\u00e9 par le transporteur, il doit le contacter pour d\u00e9terminer un rendez-vous pour une autre livraison ou retirer son colis avant dix jours. Le client \u00e0 la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits lors de la livraison.<\/p><p>Dans le cas d\u2019une annulation de commande, les frais de retour serons d\u00e9duit du montant \u00e0 rembourser.Les frais de port retour sont de 9.90\u20ac pour une livraison standard jusqu\u2019\u00e0 15kg.<\/p><p><b>5- Les modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p><p>Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.<br \/>Le r\u00e8glement par carte bancaire se d\u00e9roule comme en magasin: votre compte est d\u00e9bit\u00e9 le jour de votre achat. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles vous serez rembours\u00e9 directement sur votre compte quelques jours apr\u00e8s le traitement de votre commande.<br \/>A propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :<br \/>Gr\u00e2ce \u00e0 Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s\u2019identifier sur les sites de commerce \u00e9lectroniques, supprimant ainsi les possiblit\u00e9s de fraude et garantissant au commer\u00e7ant que la transaction ne sera pas r\u00e9pudi\u00e9e.<br \/>Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL payments, mais fournissent un \u00e9l\u00e9ment qui manquait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019identification de l\u2019acheteur.<br \/>Ces protocoles \u00e9tablissent des standards de communication permettant \u00e0 l\u2019internaute de s\u2019identifier en temps r\u00e9el imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir entr\u00e9 son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit sur la page de paiement. Deux conditions doivent \u00eatre remplies pour que le syst\u00e8me fonctionne:<br \/>Le site e-commerce doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un module sp\u00e9cifique certifie\u00e9 par VISA ou MasterCard. L\u2019acheteur doit avoir re\u00e7u de sa banque un syst\u00e8me d\u2019identification certifi\u00e9 par VISA ou MasterCard. Quand ces deux conditions sont remplies, il n\u2019est plus possible d\u2019utiliser sa carte de cr\u00e9dit sur Internet sans code secret.<br \/>Pour encourager l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me, VISA et MasterCard offrent aux commer\u00e7ants qui int\u00e8grent le module une s\u00e9curit\u00e9 accrue contre la fraude m\u00eame si l\u2019acheteur n\u2019a pas re\u00e7u de sa banque le syst\u00e8me n\u00e9cessaire pour s\u2019identifier. La banque et\/ou l\u2019acqu\u00e9reur auxquels le commer\u00e7ant est affili\u00e9, sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et MasterCard aupr\u00e8s du commer\u00e7ant.<br \/>L\u2019option \u00ab Fraud prevention \u00bb comprend aussi la d\u00e9tection automatique du pays o\u00f9 la carte de cr\u00e9dit \u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mise et du pays de l\u2019adresse IP de l\u2019acheteur.<\/p><p>D\u00e9faut de Paiement :<br \/>Seapromega se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un utilisateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p><p><b>6- Les tarifs<\/b><\/p><p>Les prix sont indiqu\u00e9s en \u20acuros toutes taxes comprises. Ces prix s\u2019entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client valid\u00e9e. De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site de www.omega-dog. (Seapromega) et documents de vente. Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/p><p><b>7- Droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation \/ retour \/ \u00e9change<br \/><\/b><\/p><p><b>7.1- R\u00e9tractation<\/b><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.<br \/>Le retour d\u2019un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci non ouvert, en effet l\u2019ouverture du produit entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un retour.<br \/>Les frais de retour d\u2019un produit seront syst\u00e9matiquement \u00e0 la charge de l\u2019acheteur sauf si Seapromega s\u2019est tromp\u00e9 dans l\u2019envoi d\u2019un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d\u2019un produit inclura \u00e9galement celui des frais de retour.<br \/>Pour tous les \u00e9changes, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur de Seapromega, les frais d\u2019exp\u00e9dition retour sont \u00e0 la charge du client. Des frais de port seront \u00e0 nouveau exig\u00e9s pour toute commande de remplacement.<br \/>Tout produit retourn\u00e9 qui serait incomplet, endommag\u00e9, us\u00e9 ou sale ne sera pas repris et vous sera retourn\u00e9.<br \/>Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez chang\u00e9 d\u2019avis ?<br \/>Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance.<br \/>\u2022 Le d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s commence le jour suivant la r\u00e9ception de votre commande.<br \/>\u2022 Nous avons besoin d\u2019une confirmation \u00e9crite de l\u2019annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre num\u00e9ro de commande.<br \/>\u2022 Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.<br \/>En cas de r\u00e9tractation, les frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande, s\u2019il y en a, vous seront \u00e9galement rembours\u00e9s sur la base des frais d\u2019envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent \u00e0 la charge du client.<\/p><p><b>7.2- Retour des marchandises<\/b><\/p><p>Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client<\/p><p>Retours depuis la France :<br \/>\u2022 Vous pouvez retourner votre colis par le transporteur de votre choix ou avec les services de La Poste.<br \/>\u2022 Assurez-vous de faire figurer le num\u00e9ro de votre commande et vos coordonn\u00e9es. Une fois le formulaire rempli, placez-le dans le colis avant de le renvoyer. Ces informations sont indispensables pour proc\u00e9der au remboursement. \u2022 Si vous voulez obtenir le m\u00eame article dans une autre taille ou une couleur diff\u00e9rente, ou si vous voulez un article diff\u00e9rent, vous devrez passer une nouvelle commande. \u2022 Selon le choix du transporteur, le retour peut prendre jusqu\u2019\u00e0 14 jours ouvr\u00e9s (hors samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) pour parvenir dans notre entrep\u00f4t en France<br \/>\u2022 D\u00e8s que nous aurons re\u00e7u votre retour et selon votre demande, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au cr\u00e9dit de votre compte le montant des articles retourn\u00e9s (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) ou vous rembourserons imm\u00e9diatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retourn\u00e9s.<br \/>\u2022 Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour passer la commande initiale. Cela prend en g\u00e9n\u00e9ral 1 jour ouvr\u00e9 une fois le colis re\u00e7u par notre entrep\u00f4t pour cr\u00e9er une ligne de remboursement. Le remboursement peut cependant mettre jusqu\u2019\u00e0 14 jours ouvr\u00e9s pour appara\u00eetre sur votre compte, d\u00e9pendant de votre banque ou de l\u2019\u00e9metteur de votre carte. \u2022 Nous nous effor\u00e7ons d\u2019accepter tous les retours aux conditions ci-avant d\u00e9crites. Dans le cas peu probable o\u00f9 l\u2019article retourn\u00e9 est dans un \u00e9tat impropre \u00e0 la revente, il se peut que nous soyons contraints de vous renvoyer l\u2019article en question.<br \/>Les frais de retour \u00e0 la charge de l\u2019acheteur d\u00e9pendent \u00e0 la fois du poids et du volume du ou des articles retourn\u00e9s. Ces frais peuvent \u00e9galement varier en fonction du choix du transporteur.<br \/>A titre indicatif vous pouvez trouver toutes les offres de La Poste sur le site http:\/\/www.laposte.fr\/Particulier.<br \/>Si votre colis p\u00e8se plus de 30kg vous devez faire appel \u00e0 un transporteur. Renseignez-vous avant de proc\u00e9der \u00e0 un retour par le biais d\u2019un transporteur. En nous appelant au 04 99 64 20 10 nous pouvons vous conseiller et vous aider dans le choix du transporteur.<\/p><p><b>7.3- La r\u00e9ception de votre colis<\/b><\/p><p>AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE V\u00e9RIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU. Soyez vigilants, m\u00eame si votre colis pr\u00e9sente un aspect ext\u00e9rieur impeccable. Si votre colis arrive en mauvais \u00e9tat et si vous constatez \u00e0 l\u2019ouverture que vos articles sont endommag\u00e9s ou manquants, vous devez refuser le colis.<br \/>En cas de probl\u00e8me, prenez contact avec notre service client par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@omega-dog.com<\/p><p><b>8 \u2013 Signatures et preuves<\/b><\/p><p>Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site. Toutefois, en cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e9s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le service client<\/p><p><b>9- Responsabilit\u00e9<\/b><\/p><p>La soci\u00e9t\u00e9 Seapromega a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat . Ainsi Seapromega s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet omega-dog.com. En revanche, la responsabilit\u00e9 de Seapromega ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Seapromega ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p><p><b>10- Donn\u00e9es nominatives<\/b><\/p><p>Seapromega se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019utilisateur, notamment par l\u2019utilisation de cookies. La collecte des donn\u00e9es par Seapromega, responsable du traitement, est n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des demandes de l\u2019utilisateur.<br \/>En indiquant \u00e0 Seapromega, son e-mail l\u2019utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de son compte, l\u2019utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Seapromega ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou SMS.<br \/>Il est de notre responsabilit\u00e9 de nous assurer que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont nous disposons sont correctes et \u00e0 jour et c\u2019est pourquoi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n \u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n \u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e9s, de modification et de suppression des informations qui le concerne, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e9s de Seapromega,\u2028* soit directement sur Internet dans mon espace client\/je modifie mes coordonn\u00e9es personnelles\/ newsletter Seapromega.\u2028* soit par courrier en \u00e9crivant \u00e0 Seapromega, Lieu dit Saint Nicolas 56 660 Saint Jean Brevelay en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail et si possible r\u00e9f\u00e9rence client.<br \/>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que ce traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 2160169 v 0<br \/>Seapromega met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web.\u2028Dans le cadre du suivi de la qualit\u00e9 et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p><p><b>11- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p><p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.omega-dog.com, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques ou des brevets.<br \/>Ainsi, aucun des documents provenant du site Omega Dog ne peut-\u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d\u2019aucune mani\u00e9re que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement \u00e0 des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9. 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Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p><p><b>12- Int\u00e9gralit\u00e9<\/b><\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e9se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><p><b>13- Dur\u00e9e<\/b><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega.<\/p><p><b>14- Preuve, Conservation et archivage des transactions<\/b><\/p><p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e9mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 Seapromega et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<br \/>L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e9re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e9le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du code civil.<\/p><p><b>15- Loi applicable et comp\u00e9tences<\/b><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur.Ce (A VOIR, point l\u00e9gislation) site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, Seapromega ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e9s lors que vous acc\u00e9dez au site \u00e0 partir d\u2019autres pays.<\/p>","_et_gb_content_width":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v16.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - Omega Dog<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/omega-dog.com\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Omega Dog\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; 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